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Dictionnaire de droit français-russe.
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Compagnie Européenne de Garanties et Cautions — Création 1971 Dates clés La société a pris le nom de Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en 2008 Forme juridique Soc … Wikipédia en Français
Loi Sur L'eau Et Les Milieux Aquatiques — Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
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Loi sur l’eau et les milieux aquatiques — Loi sur l eau et les milieux aquatiques Loi sur l eau et les milieux aquatiques Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
OMVS — Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal Création 11 mars 1972 Type agence de développement Siège Dakar Membre(s) Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal Directeur général… … Wikipédia en Français
Organisation pour la mise en valeur du fleuve Senegal — Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal Création 11 mars 1972 Type agence de développement Siège Dakar Membre(s) Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal Directeur général… … Wikipédia en Français
Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal — Création 11 mars 1972 Type agence de développement Siège Dakar Membre(s) Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal Directeur général Mamadou Lakh Site Web … Wikipédia en Français
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Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… … Wikipédia en Français
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français